Conditions Générales de Vente (CGV)
EI RAINE Manon
1 Bis chemin de Gage, 69380 Chazay d’Azergues
SIRET : 87942702900027
Email : contact@toukui.fr
Téléphone : 06 26 58 52 02
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations suivantes :
- Cours de pâtisserie à domicile pour les particuliers (B2C).
- Formations en ligne pour les particuliers (B2C).
- Formations professionnelles en entreprise pour les professionnels (B2B).
L’achat d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commandes et réservation
- Cours de pâtisserie à domicile (B2C) : Les clients réservent par email ou téléphone.
- Formations en ligne (B2C) : Achat et paiement via un site annexe (Teachizy à ce jour).
- Formations en entreprise (B2B) : Financement via le compte de formation des professionnels.
3. Tarifs et paiement
- Cours de pâtisserie à domicile (B2C) : Paiement intégral par virement bancaire avant le cours. Paiement en 2 ou 3 fois possible sur demande.
- Formations en ligne (B2C) : Paiement immédiat via la plateforme de vente.
- Formations en entreprise (B2B) : Modalités de paiement définies dans la convention de formation.
4. Annulation et remboursement
- Cours de pâtisserie à domicile (B2C) :
- Report possible jusqu’à 48h avant le cours. Passé ce délai, le cours est dû.
- Aucun remboursement des cours ou cartes cadeaux n’est possible. Possibilité d’échange contre un autre cours de valeur équivalente ou supérieure (avec complément de paiement le cas échéant).
- Formations en ligne (B2C) : L’accès immédiat supprime le droit de rétractation.
- Formations sur plusieurs séances (B2C) : Remboursement intégral possible si le client n’est pas satisfait après la première séance et le signale dans un délai de 24h.
- Formations en entreprise (B2B) : Conditions d’annulation et de remboursement définies dans la convention de formation.
5. Service après-vente
Les clients peuvent contacter EI RAINE Manon par téléphone ou email pour toute question relative à un cours ou une formation suivie.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus des formations (supports, vidéos, recettes) restent la propriété exclusive de EI RAINE Manon. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et est passible de sanctions.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont uniquement destinées à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
