Conditions Générales de Vente (CGV)

EI RAINE Manon

1 Bis chemin de Gage, 69380 Chazay d’Azergues 

SIRET : 87942702900027 

Email : contact@toukui.fr 

Téléphone : 06 26 58 52 02

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Toukui (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.toukui.fr ou sur Podia.
Les CGV s’appliquent à toutes commandes passées via le site ou par contact direct (email, téléphone). La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose :

Cours de pâtisserie à domicile pour particuliers et professionnels.
1. Le matériel peut être fourni sur demande.
2. Les ingrédients sont à la charge du Client.
Formations professionnelles chez le client éligibles au financement par OPCO.
Formation en ligne « Signature Sucrée » sur Podia.

Chaque prestation est décrite avec ses caractéristiques, durée et tarif. Le Prestataire se réserve le droit d’adapter le contenu pédagogique pour garantir la qualité des formations.

3. Commande et conclusion du contrat

La réservation d’une prestation s’effectue via le site internet, Podia ou par contact direct.
La commande est considérée comme validée uniquement après :
- Paiement intégral ou accord sur paiement échelonné (jusqu’à 3 fois).
- Acceptation des présentes CGV.
Pour les formations professionnelles financées par OPCO, la commande est validée après acceptation du financement par l’OPCO.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Moyens de paiement :
- Particuliers : Stripe (carte bancaire) ou virement bancaire.
- Professionnels : virement bancaire ou règlement via OPCO.
Le paiement en plusieurs fois (jusqu’à 3 fois) est possible sous accord préalable écrit.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner l’annulation de la commande sans préavis.

5. Droit de rétractation

Cours et formations présentielles : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès lors que la prestation a commencé à la date convenue.
Formation en ligne « Signature Sucrée » : Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement avant le début de l’accès au contenu. Dès que le Client commence la formation, il accepte expressément de renoncer à ce droit conformément à la loi.

6.Annulation et report

Toute demande doit être adressée par écrit (email).
Particuliers : Annulation ou report possible jusqu’à 48 heures avant le cours. Passé ce délai, aucun remboursement.
Professionnels : Modalités d’annulation et report conformes aux accords OPCO.
Toute annulation ou report doit être confirmée par le Prestataire pour être effective.

7.Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, vidéos, recettes et contenus fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage à des tiers est strictement interdite.
L’usage des contenus est exclusivement réservé à l’usage personnel ou professionnel du Client dans le cadre de la prestation

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément à leur description.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :
- d’accidents ou incidents liés à l’utilisation des recettes ou du matériel,
- d’insatisfaction relative aux résultats obtenus par le Client.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

9.Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au suivi des prestations et à la facturation.
Conservation : 3 ans après la dernière interaction avec le Client, sauf obligation légale plus longue.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à contact@toukui.fr ..

10 .Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.